Posts Tagged ‘Law’
A quoi ressemblerait une filière nationale du cannabis?
In Shared Items | 27 Jun 2011
La remise du rapport du député PS et ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant préconisant la légalisation du cannabis en France a divisé la gauche et fait quasiment l’unanimité contre lui à droite. Daniel Vaillant, qui a auditionné des policiers, magistrats, sociologues, addictologues et autres malades, propose notamment que l’Etat encadre une filière nationale de production de cannabis et un réseau national de distribution en France, à l’image du tabac et de l’alcool.
Au-delà du débat autour des dangers du cannabis pour la santé, de l’efficacité de [...]
Le Chili vote une loi qui garantit la neutralité du net
In Shared Items | 15 Jul 2010
Grosse nouvelle d’importance pour tous les défenseurs de la neutralité du réseau ! Le Chili vient de voter une loi à 100 voix contre 1, garantissant la neutralité du net.
En gros, cela veut dire que plus aucun FAI n’a le droit d’interférer ou de bloquer les connexions de ses abonnés. Chaque internaute a donc le droit d’envoyer et de recevoir ce qu’il souhaite par Internet sans que cela ne subisse de modification façon « DNS menteur » ou de parasitage façon Bittorrent throttling. Selon cette loi, le FAI a aussi l’obligation de fournir un logiciel de contrôle [...]
Loi Hadopi – une minute de silence svp !
In Shared Items | 2 Jun 2010
En cette jolie matinée du mois de juin, j’aimerai que vous fassiez tous une petite minute de silence pour Nico et Cricri, qui ont perdu leur chère loi Hadopi !
… … … … … … … … … <= (minute de silence…chuut !)
Perdu ? Pas tout à fait mais le conseil constitutionnel composé de « Sages» a refusé plusieurs choses dans cette loi :
- La coupure de l’accès internet – C’est une entrave à la liberté d’expression
- La présomption de culpabilité – C’était du jamais vu, et vous deviez en théorie prouver votre innocence. Ce n’est plus qu’un [...]
LOPPSI – Le projet de loi pour rigoler
In Shared Items | 2 Jun 2010
Bon, je sais que la plupart d’entre vous ne serons pas passionnés par ce post mais pour ceux qui aiment le grand frisson, voici le projet de loi LOPPSI dans son intégralité :
Je l’ai parcouru vite fait mais pas lu en entier par manque de temps alors je compte sur vous pour nous faire ressortir les meilleurs passages dans les commentaires 
Je sens que ça va être bien fun ! Peut être même plus qu’Hadopi !
La loi Hadopi votée à l’Assemblée nationale !!!
In Shared Items | 2 Jun 2010
Non, vous ne rêvez pas, la loi Création et Internet (HADOPI) vient d’être votée à l’Assemblée nationale ! Après 41 heures et 40 minutes de discussion sur le texte, il ne restait que 16 députés autour de 22H45 jeudi soir lorsque l’Assemblée Nationale a décidé, sur instruction du secrétaire d’Etat Roger Karoutchi, de passer immédiatement au vote de la loi Création et Internet, qui n’était pas attendu avant la semaine prochaine. Quatre députés ont voté non (Martine Billard, Patrick Bloche et deux députés non identifiés), et une dizaine de mains se sont [...]
Hadopi : 16 députés dans l’hémicycle pour voter la loi
In Shared Items | 2 Jun 2010
Le projet défendu par le ministère de la culture a finalement été adopté hier soir aux environs de 23 heures.
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