Paris, le 24 juin 2010 – À quelques jours du prochain round de négociations, la fuite d’un document émanant de la Présidence de l’UE révèle que les États Membres font pression pour imposer de nouvelles sanctions pénales dans l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ou ACTA). La proposition révélée dans ce document montre à quel point tout le processus des négociations de l’ACTA est illégitime et dangereux, tout en exposant une position effrayante de l’UE qui appelle à davantage de répression pour les usages à but non-commercial… et pour leur incitation.

Le neuvième [...]